Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adb9bf02-66fd-4356-9b98-695e07d627f6
- Début de validité
- 24 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020151739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020151739/article-1/versions/adb9bf02-66fd-4356-9b98-695e07d627f6/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
2° Autres personnes : 15, 99 euros.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2