Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les modalités de prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par certains candidats en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, en lieu et place des diplômes requis, en vue d'un recrutement des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  4. Article 1

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les modalités de prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par certains candidats en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, en lieu et place des diplômes requis, en vue d'un recrutement des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 janvier 2009

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c864a690-a5f4-4b8d-abb0-4f0ec234381d
Début de validité
31 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020173764/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020173764/article-1/versions/c864a690-a5f4-4b8d-abb0-4f0ec234381d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


En application des articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 susvisé, peuvent faire acte de candidature aux concours de maître-assistant ou de professeur les candidats qui justifient de l'exercice d'une activité professionnelle dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, publique ou privée, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein.
Cet exercice d'une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) effectuée(s) en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen doit avoir été accompli dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps auquel le concours donne accès.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 janvier 2009 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 6 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données