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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Article 19

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Mise à jour en retard — 240184e7-2cb6-411e-b6f4-801b2bbfb126
Début de validité
1 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020178318/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020178318/article-19/versions/240184e7-2cb6-411e-b6f4-801b2bbfb126/
Sommaire du texte


Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier appliquent à leur clientèle existante les nouvelles obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-5 à L. 561-14 de ce code, dans les meilleurs délais appréciés en fonction des risques et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication du dernier des décrets prévus pour l'application de ces articles et, pour les relations d'affaires inactives, à leur première réactivation.

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  1. Version 19 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-5 (V) — Cible absente ou non résolue

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