Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 modifié fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1
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- Version
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- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020194067/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020194067/article-1/versions/259bcf98-4c5a-4bb9-a842-9f787999df51/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3