Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise - Article 1

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2004 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2004 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2004 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2004 - art. 3 (VD)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3