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Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 668a524d-9a10-43d9-820f-213a7f089a5f
Début de validité
1 septembre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020212220/2011-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020212220/article-3/versions/668a524d-9a10-43d9-820f-213a7f089a5f/
Sommaire du texte

L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes concerné.



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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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