Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4bb37c7-24ee-474e-a8b1-4d1b4462ce30
- Début de validité
- 1 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020239079/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020239079/article-1/versions/b4bb37c7-24ee-474e-a8b1-4d1b4462ce30/
Sommaire du texte
Texte
Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.