Code de l'éducation - Article D337-30
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8d488af1-2f88-460b-8ca4-6da743dfb9ee
- Début de validité
- 1 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020242717/2021-01-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020242717/article-d337-30/versions/8d488af1-2f88-460b-8ca4-6da743dfb9ee/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet d'études professionnelles est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
Les candidats sous statut scolaire doivent passer l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session. Les autres candidats peuvent choisir, au moment de leur inscription, de présenter l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session ou de les répartir sur plusieurs sessions. Ce choix est définitif.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 1993 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 5 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2010 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2010 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2013 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 5 (V)