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Code de l'éducation - Article D337-86

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Version historique — a343bf73-79d5-4515-a964-3a4f21063797
Début de validité
1 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020245411/2012-07-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020245411/article-d337-86/versions/a343bf73-79d5-4515-a964-3a4f21063797/
Sommaire du texte

Le diplôme du baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions :


1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;


2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;


3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.


Les candidats qui ont été admis à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 ne peuvent obtenir une mention.

Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel, à l'issue de l'évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation et dans les conditions fixées par cet arrêté, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication " section européenne ”.


Le candidat, au moment de son inscription à l'examen, peut choisir de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas, les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'évaluation spécifique sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. Ce bénéfice de points est valable 5 ans.


Historique

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-69
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-78 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-79 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-94 (V)

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Modifications et abrogations

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