Code rural et de la pêche maritime - Article R171-17-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17f1133b-0b28-4e95-a10d-521b7d12fb2a
- Début de validité
- 19 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020278331/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020278331/article-r171-17-3/versions/17f1133b-0b28-4e95-a10d-521b7d12fb2a/
Sommaire du texte
Texte
Le professionnel est tenu au respect des obligations et règles professionnelles prévues aux articles R. 172-2 à R. 172-8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-180 du 16 février 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. R172-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R172-2