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Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) - Article 1

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Version historique — 1da8ca2e-8634-4422-8b2b-741cbef32d4a
Début de validité
1 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020281004/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020281004/article-1/versions/1da8ca2e-8634-4422-8b2b-741cbef32d4a/
Sommaire du texte


L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Le siège de l'établissement est à Dijon.
L'établissement est rattaché à l'université de Dijon. Des conventions en précisent les modalités.

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