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  3. Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
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Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 février 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3a97ac99-f1f8-4e47-9b52-a5ea37461362
Début de validité
21 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020285417/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020285417/article-1/versions/3a97ac99-f1f8-4e47-9b52-a5ea37461362/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 susvisé portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2009 :

MOIS STATISTIQUE

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION

DATE DE PUBLICATION

Janvier 2009

Mardi 17 février 2009

Mercredi 25 février 2009

Février 2009

Mardi 17 mars 2009

Mercredi 25 mars 2009

Mars 2009

Vendredi 17 avril 2009

Lundi 27 avril 2009

Avril 2009

Mercredi 20 mai 2009

Vendredi 29 mai 2009

Mai 2009

Mercredi 17 juin 2009

Jeudi 25 juin 2009

Juin 2009

Vendredi 17 juillet 2009

Lundi 27 juillet 2009

Juillet 2009

Mardi 18 août 2009

Mercredi 26 août 2009

Août 2009

Mercredi 16 septembre 2009

Jeudi 24 septembre 2009

Septembre 2009

Vendredi 16 octobre 2009

Lundi 26 octobre 2009

Octobre 2009

Mercredi 18 novembre 2009

Jeudi 26 novembre 2009

Novembre 2009

Mercredi 16 décembre 2009

Jeudi 24 décembre 2009

Décembre 2009

Mardi 19 janvier 2010

Mercredi 27 janvier 2010


Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 18 heures, le jour de la publication des chiffres.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 février 2009 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5411-2 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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