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Code de l'éducation - Article R426-2

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Mise à jour en retard — c711f1c4-ac9a-44e3-927c-e570cf3ffa74
Début de validité
2 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020320175/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020320175/article-r426-2/versions/c711f1c4-ac9a-44e3-927c-e570cf3ffa74/
Sommaire du texte

Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cet enseignement et ces formations sont assurés à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur dans le cadre de formations complètes ou particulières. En matière d'enseignement supérieur, le centre exerce ses missions en coopération avec les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur.
Le centre favorise le développement, notamment à l'étranger, de cet enseignement et de ces formations ainsi que des techniques d'enseignement et de formation à distance. Il participe à la coopération européenne et internationale en la matière.
Le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance.A ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 3 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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