Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a25db170-1d21-4147-bf9f-460d5960e841
- Début de validité
- 28 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020343891/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020343891/article-1/versions/a25db170-1d21-4147-bf9f-460d5960e841/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection ou de désignation des membres du conseil d'administration de l'ENSOSP prévus aux g, k, l et m et à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.
Historique
Évolution juridique
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