Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7aa2760c-6535-4410-af7d-f34dccd72905
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020348874/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020348874/article-5/versions/7aa2760c-6535-4410-af7d-f34dccd72905/
Sommaire du texte
Texte
Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.
Ils sont de droit auditeurs de la session nationale concomitante de l'Institut des hautes études de défense nationale à laquelle ils participent, notamment pour la diffusion et l'explication des concepts militaires de défense et de sécurité nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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