Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — fbb51678-b5af-4d6b-ad4f-cb74af5cc65e
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020349047/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020349047/article-1/versions/fbb51678-b5af-4d6b-ad4f-cb74af5cc65e/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils de l'enseignement militaire supérieur permettent d'assurer la cohérence d'ensemble entre les objectifs à atteindre en matière d'enseignement militaire supérieur et les ressources à y consacrer ainsi que d'en contrôler les résultats.
Historique
Évolution juridique
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