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Article 46

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Version
Mise à jour en retard — f9e86620-f000-49cd-9525-fffec9992320
Début de validité
10 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006420559/2004-07-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006420559/article-46/versions/f9e86620-f000-49cd-9525-fffec9992320/
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Il est créé, auprès de la société France télévisions, un Conseil consultatif des programmes chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les programmes, et dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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