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Article 8.3.1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 novembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — 7340f408-7176-428d-a583-a3b951f348d3
Début de validité
10 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050483353/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050483353/article-831/versions/7340f408-7176-428d-a583-a3b951f348d3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le service central Vigicrues est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels.

Le service est mis à disposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature pour l'exercice des missions de sa compétence dans le domaine de l'hydrologie et l'hydrométrie.

1° Le service est chargé :

- d'assurer la coordination, au plan technique et fonctionnel, du réseau des services déconcentrés et opérateurs chargés de la prévision des crues et l'hydrologie ; à ce titre, il exerce des missions d'orientation, d'appui, de formation, de mutualisation et de production de méthodes et d'outils ;

- de coordonner les actions scientifiques et techniques du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;

- de valider le niveau de vigilance « crues » émanant des services de prévision des crues, produire la carte de vigilance nationale et diffuser ces informations et les prévisions associées ;

- d'exploiter et faire évoluer le service d'avertissement sur les crues soudaines ;

- de définir et coordonner les méthodologies d'élaboration et de collecte des données, gérer leur conservation dans des bases nationales et leur mise à disposition gratuite au travers de portails associés.

Le service apporte une expertise technique sur l'évolution de la situation hydrométéorologique au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général et aux services concernés du ministère de l'intérieur.

2° Le directeur du service central Vigicrues assure la direction scientifique, technique et administrative du service.

Il propose et met en œuvre le programme d'activités du service dans le cadre des orientations et directives données par le chef du service des risques naturels.

Il contribue, en tant que représentant du chef du service des risques naturels et en liaison avec le représentant de l'Etat dans le département, aux actions de communication sur les événements hydrologiques en cours, en privilégiant une vision globale et synthétique en complément des services de prévision des crues et en liaison avec les centres interrégionaux concernés et le centre national de prévision de Météo-France.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 8.3.1 — MODIFIE
  2. 1 mars 2009 Version 8.3.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 novembre 2013 Version 8.3.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 octobre 2019 Version 8.3.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2020 Version 8.3.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 10 novembre 2024 Version 8.3.1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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