Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84c39167-8691-438f-bec1-d8cb33c9898f
- Début de validité
- 1 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020319358/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020319358/article-5/versions/84c39167-8691-438f-bec1-d8cb33c9898f/
Sommaire du texte
Texte
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de celles relatives à la métrologie et au développement industriel et de celles relatives aux grades d'ingénieur en chef des mines et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées, les mots : « direction(s) régionale(s) de l'industrie de la recherche et de l'environnement », « direction(s) régionale(s) de l'environnement », « direction(s) régionale(s) de l'équipement », « directeur(s) régional(aux) de l'industrie, de la recherche et de l'environnement », « ingénieur(s) en chef des mines » « directeur(s) régional(aux) de l'environnement », « directeur(s) régional(aux) de l'équipement » et « ingénieur(s) en chef des ponts et chaussées » sont remplacés respectivement par les mots : « direction(s) régionale(s) de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et « directeur(s) régional(aux) de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
2144 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 204 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 205 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 83 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1968 du 30 décembre 1948 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1968 du 30 décembre 1948 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1968 du 30 décembre 1948 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-726 du 20 juillet 1956 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1963 - art. 2 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 1968 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 1970 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 1970 - art. 8 ter (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-18 du 5 janvier 1972 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-250 du 7 mars 1973 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-250 du 7 mars 1973 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 21 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 23 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 24 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 27 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 39 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 39 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 46 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 47 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 49 (Ab)