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Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bb1eb71c-3ff8-4ee9-8428-4615de67fb15
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020381975/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020381975/article-1/versions/bb1eb71c-3ff8-4ee9-8428-4615de67fb15/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994
Art. 3
- Code du travail
Sct. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise., Sct. Chapitre II : Marins, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre II : Marins (V)
  • MODIFIE Code du travail - Section 2 : Groupements professionnels, partici... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-10 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-11 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-3 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-4 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-5 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-6 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-7 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-8 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D742-9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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