Code de l'action sociale et des familles - Article D344-5-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7544ac1c-2565-4bf8-83d0-3a147e351b45
- Début de validité
- 27 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020438217/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020438217/article-d344-5-16/versions/7544ac1c-2565-4bf8-83d0-3a147e351b45/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement ou le service développe des partenariats avec d'autres établissements et services du secteur afin de mettre en place des actions de formation continue et des modes de soutien communs à l'ensemble de leurs professionnels. Les modes de soutien peuvent prendre la forme d'actions de supervision et d'analyse des pratiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-322 du 20 mars 2009 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1