Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e21edfb-5697-4b85-a409-52c85ff82008
- Début de validité
- 28 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020446797/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020446797/article-17/versions/5e21edfb-5697-4b85-a409-52c85ff82008/
Sommaire du texte
Texte
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 3
II. - Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3