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Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d'intervention du conseiller auditeur auprès de l'Autorité de la concurrence - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ac4c3f1c-854b-444c-9346-0e3a1f887ac7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020448698/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020448698/article-1/versions/ac4c3f1c-854b-444c-9346-0e3a1f887ac7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. R461-9

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce. - art. R461-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R461-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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