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  3. Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
  4. Article 5

Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 390866e0-4685-46ca-8928-02983eaaafd3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020449060/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020449060/article-5/versions/390866e0-4685-46ca-8928-02983eaaafd3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R684-11, Art. R684-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R684-1, Art. R684-2, Art. R684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. R*684-4, Art. R684-5, Art. R684-6, Art. R684-7, Art. R684-8, Art. R684-9


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. R684-11 (Ab)
  • ABROGE Code rural - art. R684-12 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - Section 2 : Conseil d'administration et comités. (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-1 (VT)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-2 (VT)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-3 (VT)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-4 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-5 (VT)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-6 (VT)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-7 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-8 (VT)
  • MODIFIE Code rural - art. R684-9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R684-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R684-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R684-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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