Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 1

Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée « Agate » (Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents), ci-après désignée « l'installation », conforme à la demande susvisée et au dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
I. - L'installation est destinée à :
― la réception et le regroupement d'effluents radioactifs liquides provenant des installations du CEA ;
― l'entreposage des effluents radioactifs avant traitement ;
― la concentration d'activité par procédé d'évaporation d'effluents radioactifs liquides ;
― l'entreposage des concentrats obtenus ;
― l'expédition des concentrats obtenus vers un autre centre du CEA ;
― l'entreposage des distillats avant transfert vers la station d'épuration ;
― la maintenance d'emballages de transport d'effluents.
Si la capacité de l'installation le permet, et à titre accessoire, ces opérations peuvent être réalisées pour des effluents provenant d'installations d'autres exploitants que le CEA.
II. ― L'installation, dont le périmètre est délimité par le plan annexé au présent décret (1), est notamment constituée :
― du bâtiment « procédé », qui regroupe tous les dispositifs industriels nécessaires à la gestion des effluents liquides radioactifs (évaporateur, cuves d'effluents à traiter, cuve d'assemblages, cuves de concentrat, hall de dépotage/rempotage) ainsi que les différents équipements indispensables aux prélèvements et aux contrôles ;
― d'une salle de conduite, située dans un bâtiment différent du bâtiment « procédé », depuis laquelle sont pilotées les différentes phases du traitement des effluents liquides et la surveillance du procédé et de l'installation ;
― du bâtiment « utilités », qui abrite les locaux techniques et les locaux électriques.