Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 2

L'acheminement des effluents liquides radioactifs s'effectue par camion-citerne ou par bonbonne conditionnée dans un emballage de transport, réceptionné dans le hall de dépotage/rempotage destiné à cet effet au sein du bâtiment « procédé ».
L'activité présente dans l'installation n'excède pas :
8,20.10¹0 Bq pour les émetteurs alpha ;
1,24.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta-gamma, à l'exception du tritium ;
1,05.10¹² Bq pour le tritium.
Les deux cuves de collecte des concentrats, qui sont implantées dans la partie enterrée du bâtiment « procédé », ont un volume utile limité à 20 m³ chacune, avec une activité volumique maximale de :
109 Bq/m³ pour les émetteurs alpha ;
10¹¹ Bq/m³ pour les émetteurs bêta-gamma, à l'exception du carbone 14 et du tritium ;
2.109 Bq/m³ pour le tritium ;
2,5.108 Bq/m³ pour le carbone 14.