Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ba522b5-e5e9-4e1f-96e1-dec39565e5e6
- Début de validité
- 29 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020449761/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020449761/article-2/versions/5ba522b5-e5e9-4e1f-96e1-dec39565e5e6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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