Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 février 2004
Fin de vigueur: 24 avril 2005

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3b96fb82-a010-489d-9102-2d98d4e903ce
Début de validité: 1 février 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452675/2004-02-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452675/article-2/versions/3b96fb82-a010-489d-9102-2d98d4e903ce/

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Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le nécessitent, notamment en cas d'accroissement d'activité de caractère temporaire, l'Office des migrations internationales peut recruter des agents par contrat à durée déterminée. La durée du contrat souscrit, renouvelable par reconduction expresse, ne peut excéder, renouvellements éventuels compris, une durée totale de six ans. Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables à ces agents.

Historique

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Évolution juridique

1 février 2004 Version 2 — MODIFIE
24 avril 2005 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
28 mars 2009 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-83 1986-01-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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