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Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 0829f3ce-f9b1-46c2-98b0-780fa51e50e1
Début de validité
1 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020464736/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020464736/article-4/versions/0829f3ce-f9b1-46c2-98b0-780fa51e50e1/
Sommaire du texte


Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance thermique R, définie en annexe 2, et exprimée en (m².K)/W, supérieure ou égale à 2,8 (m².K)/W.

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