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Code du travail - Article D3342-1

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Version
Mise à jour en retard — f17eefcc-49a6-42f2-9188-890becaf8369
Début de validité
1 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020465093/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020465093/article-d3342-1/versions/f17eefcc-49a6-42f2-9188-890becaf8369/
Sommaire du texte
Le salarié d'un groupement d'employeurs qui bénéficie d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale, mis en place dans une entreprise du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition, prévoyant une condition d'ancienneté qui ne peut excéder trois mois, conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1, est réputé compter trois mois d'ancienneté s'il a été mis à disposition de l'entreprise pendant une durée totale d'au moins soixante jours au cours du dernier exercice.

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  1. Version D3342-1 — VIGUEUR

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