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Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2003
Fin de vigueur
15 septembre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 103c6a0c-d3b8-49a8-bfb2-43fd7cbd3004
Début de validité
2 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020476899/2016-09-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020476899/article-7/versions/103c6a0c-d3b8-49a8-bfb2-43fd7cbd3004/
Sommaire du texte
  1. Généralités. Consulter cette section

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  2. Implantation. - Accessibilité Consulter cette section

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  3. Dispositions relatives au comportement au feu des entrepôts. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  4. Compartimentage et aménagement du stockage. Consulter cette section

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  5. Moyens de lutte contre l'incendie. Consulter cette section

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  6. Dispositions relatives à l'exploitation de l'entrepôt. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Généralités. Consulter cette section

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  2. Implantation. - Accessibilité Consulter cette section

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  3. Dispositions relatives au comportement au feu des entrepôts. Consulter cette section
    1. Article 6
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  4. Compartimentage et aménagement du stockage. Consulter cette section

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  5. Moyens de lutte contre l'incendie. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement, réalisés en matériaux M0 (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un quart d'heure, ou par la configuration de la toiture et des structures du bâtiment.
Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés.
Des exutoires à commande automatique et manuelle font partie des dispositifs d'évacuation des fumées. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires ne doit pas être inférieure à 2 % de la superficie de chaque canton de désenfumage.

Il faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1 000 mètres carrés de superficie de toiture. La surface utile d'un exutoire ne doit pas être inférieure à 0,5 mètre carré ni supérieure à 6 mètres carrés. Les dispositifs d'évacuation ne doivent pas être implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs coupe-feu séparant les cellules de stockage.
La commande manuelle des exutoires est au minimum installée en deux points opposés de l'entrepôt de sorte que l'actionnement d'une commande empêche la manoeuvre inverse par la ou les autres commandes. Ces commandes manuelles sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou de chacune des cellules de stockage.
Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur l'extérieur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 janvier 2003 Version 7 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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