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  5. Article 2

Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 avril 2009

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8c2bfb3b-76c2-4da0-a877-1cc3c71492c1
Début de validité
4 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020478525/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020478525/article-2/versions/8c2bfb3b-76c2-4da0-a877-1cc3c71492c1/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon.

1015

4e échelon.

985

3e échelon.

946

2e échelon.

901

1er échelon.

864

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 4 avril 2009 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-584 du 30 mai 1997

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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