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Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Article 1

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Version historique — 8d95a80d-1b08-49aa-ab47-1f5accafa68b
Début de validité
4 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020480022/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020480022/article-1/versions/8d95a80d-1b08-49aa-ab47-1f5accafa68b/
Sommaire du texte

Lors du classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques régi par le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé, sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées.
Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

CODE
de la nomenclature
INTITULÉ DE LA PROFESSION

351 a
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique).

352 a
Journalistes (y compris rédacteurs en chef).

353 a
Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia).

371 a
Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.

372 a
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.

372 d
Cadres spécialistes de la formation.

372 e
Juristes.

372 f
Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).

373 b
Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.

374 c
Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail).

375 b
Cadres des relations publiques et de la communication.

388 a
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement informatique.

388 b
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.

388 c
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.


Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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