Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cd3d0c4-78fe-476a-8761-092f36fd6256
- Début de validité
- 5 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020488744/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020488744/article-13/versions/4cd3d0c4-78fe-476a-8761-092f36fd6256/
Sommaire du texte
Texte
La vérification primitive d'un jaugeur neuf lorsqu'elle a lieu jaugeur installé sur le récipient-mesure tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 52 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 52