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Article R331-81

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Version
Mise à jour en retard — 1c94d351-278c-44c3-9d2a-343dabee0e2f
Début de validité
29 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006837449/2006-07-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837449/article-r331-81/versions/1c94d351-278c-44c3-9d2a-343dabee0e2f/
Sommaire de cette page

Sont applicables à l'établissement public Parcs nationaux de France les dispositions :

1° Du I de l'article R. 331-23. Le conseil d'administration donne en outre son avis sur la répartition des ressources financières globalement affectées aux parcs nationaux et sur la création de services communs dans les conditions prévues par l'article R. 331-83 ;

2° Des articles R. 331-24, R. 331-25, R. 331-27, R. 331-28 et du premier alinéa de l'article R. 331-29 ;

3° De l'article R. 331-34 ;

4° Des articles R. 331-38 à R. 331-42 ;

5° Des alinéas 2 et 3 de l'article R. 331-43 ;

6° Des articles R. 331-44 et R.* 331-45.

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  1. Version R331-81 — MODIFIE
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