Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — ec831cf9-084f-40ee-b196-773352a6f976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020493999/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020493999/article-1/versions/ec831cf9-084f-40ee-b196-773352a6f976/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2009 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3