Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43b342e2-b730-4f05-a7ff-2f66874a6d67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020522719/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020522719/article-3/versions/43b342e2-b730-4f05-a7ff-2f66874a6d67/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R123-21, Art. D271-2, Art. R471-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Dispositif départemental d'insertion., Art. R263-1, Sct. Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. R263-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R271-6, Art. R361-2, Art. R115-1, Art. R348-4, Art. R245-48
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Dispositif départemental d'insertion. (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'alloca... (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R263-1 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R115-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R123-21 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R245-48 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R271-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R348-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R361-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R263-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R263-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R471-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R115-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R245-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R271-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R348-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R361-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D271-2