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  5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  6. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
  7. Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
  8. Article R255

Code électoral - Article R255

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 51eb963f-2419-4c86-bb4f-454de3853833
Début de validité
22 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020535388/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020535388/article-r255/versions/51eb963f-2419-4c86-bb4f-454de3853833/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Election des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote Consulter cette section
          1. Article R254
          2. Article R255
          3. Article R256
          4. Article R257
          5. Article R258
        2. Chapitre II : Propagande Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Opérations de vote et recensement Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Election des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote Consulter cette section
          1. Article R254
          2. Article R255
          3. Article R256
          4. Article R257
          5. Article R258
        2. Chapitre II : Propagande Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Opérations de vote et recensement Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.


Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :


1° Le titre de la liste ;


2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.


Il indique également le cas échéant :


1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;


2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 janvier 2002 Version R255 — MODIFIE
  2. 22 avril 2009 Version R255 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 8

Citations

  • CITATION Code électoral - art. R209
  • CITATION Code électoral - art. R257 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R261 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R28

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

Citations

  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R209

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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