Code électoral - Article R255
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51eb963f-2419-4c86-bb4f-454de3853833
- Début de validité
- 22 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020535388/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020535388/article-r255/versions/51eb963f-2419-4c86-bb4f-454de3853833/
Sommaire du texte
Texte
L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.
Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :
1° Le titre de la liste ;
2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.
Il indique également le cas échéant :
1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;
2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 8
Citations
- CITATION Code électoral - art. R209
- CITATION Code électoral - art. R257 (V)
- CITATION Code électoral - art. R261 (V)
- CITATION Code électoral - art. R28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R209