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Code électoral - Article R265

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Version
Mise à jour en retard — 768b7c22-3540-40f3-ac9c-cea22f7878f2
Début de validité
22 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020535401/2011-07-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020535401/article-r265/versions/768b7c22-3540-40f3-ac9c-cea22f7878f2/
Sommaire du texte

Les dispositions des chapitres Ier, II, II bis et III du titre IV du livre Ier du présent code (partie réglementaire), dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2009-430 du 20 avril 2009, sont applicables à l'élection des membres des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

1° (Abrogé) ;

2° Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 119, le délai de recours contentieux contre l'élection est porté à quinze jours.

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