Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0027c52-6747-48b2-b44b-c973eacf8a3c
- Début de validité
- 24 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020544273/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020544273/article-23/versions/e0027c52-6747-48b2-b44b-c973eacf8a3c/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement public national à caractère administratif du parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 assure la gestion et l'aménagement du parc.
Il a son siège à Hyères, département du Var.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963