Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — db2dec53-a4e2-4017-b424-24d9d1d6f2a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020553422/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DE... (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992