Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09cece05-159d-4773-9b32-a635944ff57e
- Début de validité
- 1 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020558108/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020558108/article-16/versions/09cece05-159d-4773-9b32-a635944ff57e/
Sommaire du texte
Texte
Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12