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Article 25

Version historique

En vigueur depuis le
5 avril 2008
Fin de vigueur
1 septembre 2009

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Informations de vérification

Version
Version historique — 059c159f-59a4-4adc-97ba-919a2535bf39
Début de validité
5 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018608238/2008-04-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018608238/article-25/versions/059c159f-59a4-4adc-97ba-919a2535bf39/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les concours de recrutement prévus à l'article 22 sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui désigne le ou les emplois à pourvoir et précise éventuellement leurs caractéristiques.

Ces emplois peuvent correspondre à une ou plusieurs sections du Conseil national des universités ou à une ou plusieurs sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 1984 Version 25 — ABROGE
  2. 1 janvier 1996 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 décembre 1997 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 avril 2008 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 septembre 2009 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38
Identifiant de l’import Jurisfac
e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Archive
LEGI_20251210-215256.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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