Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article Annexe
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 4b602582-3416-47ab-9c80-6a61202aeea4
- Début de validité
- 1 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020558181/2017-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020558181/article-annexe/versions/4b602582-3416-47ab-9c80-6a61202aeea4/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS APPARTENANT A DES CORPS PROPRES A CES ETABLISSEMENTS RESTENT SOUMIS AUX STATUTS DE CES CORPS
Bureau des longitudes ;
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Ecole centrale des arts et amnufactures ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Ecole nationale des chartes ;
Ecoles normales supérieures ;
Ecole pratique des hautes études ;
Institut national d'hydrologie et de climatologie ;
Institut national des langues et civilisations orientales ;
Munséum national d'histoire naturelle ;
Observatoires astronomiques ;
Instituts et Observatoires de physique du globe ;
Ecole française d'Extrême-Orient.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
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Modifications et abrogations
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