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Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 2

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Mise à jour en retard — f95d0174-5b6f-4f7a-b235-3b8f3fa85bf0
Début de validité
3 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020570042/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020570042/article-2/versions/f95d0174-5b6f-4f7a-b235-3b8f3fa85bf0/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national du Mercantour.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.

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