Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19852c66-8a48-4e46-af7b-74da0817f60f
- Début de validité
- 3 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020570048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020570048/article-24/versions/19852c66-8a48-4e46-af7b-74da0817f60f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 12, 13, 15, 16, 17, 19 et 20 depuis la réunion précédente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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