Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 089afbcb-da23-4b31-b6e4-8e2688dad94c
- Début de validité
- 3 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020573532/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020573532/article-1/versions/089afbcb-da23-4b31-b6e4-8e2688dad94c/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Notes
Arrêté du 9 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2002-11-25 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-6