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Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — eccc9399-2d4e-4264-a333-ed318671588c
Début de validité
7 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020583544/2009-05-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020583544/article-1/versions/eccc9399-2d4e-4264-a333-ed318671588c/
Sommaire du texte


Les représentants légaux de l'enfant communiquent au médecin, au moins quinze jours avant l'examen médical prévu aux 3° des articles R. 7124-5 et R. 7124-8 du code du travail, l'ensemble des documents relatifs au descriptif précis de l'emploi proposé, selon le cas : scénario du film, texte de la pièce, plan de travail, note d'intention, rôle, lieu et organisation du défilé, des prises de vues, horaires de travail, temps de présence et toute autre information utile.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R7124-5 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R7124-8 (V) — Cible absente ou non résolue

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