Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009 - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 500 395 euros pour l'année 2009.

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