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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  5. Titre VIII : Du contrat de louage
  6. Chapitre IV : Du bail à cheptel
  7. Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
  8. Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
  9. Article 1827

Code civil - Article 1827

Version historique

En vigueur depuis le
14 mai 2009

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Informations de vérification

Version
Version historique — 1bf65239-3cb9-4be5-be59-808f64b519ab
Début de validité
14 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 novembre 2026 à 21h46
Import Jurisfac
3 novembre 2026 à 23h07 — 0cd3ed5d-d928-4571-b34a-aca3db153ec4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020616183/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020616183/article-1827/versions/1bf65239-3cb9-4be5-be59-808f64b519ab/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section
    1. Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Titre Ier : Des successions Consulter cette section

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    3. Titre II : Des libéralités Consulter cette section

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    4. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général Consulter cette section

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    5. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention Consulter cette section

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    6. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux Consulter cette section

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    7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux Consulter cette section

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    8. Titre VI : De la vente Consulter cette section

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    9. Titre VII : De l'échange Consulter cette section

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    10. Titre VIII : Du contrat de louage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Du louage des choses. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Du bail à cheptel Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Section 2 : Du cheptel simple. Consulter cette section

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        3. Section 3 : Du cheptel à moitié. Consulter cette section

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        4. Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. Consulter cette section
            1. Article 1827
            2. Article 1828
            3. Article 1829
            4. Article 1830
        5. Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel. Consulter cette section

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    11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière Consulter cette section

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    12. Titre IX : De la société Consulter cette section

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    13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis Consulter cette section

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    14. Titre X : Du prêt Consulter cette section

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    15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    16. Titre XII : Des contrats aléatoires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    17. Titre XIII : Du mandat Consulter cette section

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    18. Titre XIV : De la fiducie Consulter cette section

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    19. Titre XV : Des transactions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    20. Titre XVI : Du compromis Consulter cette section

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    21. Titre XVII : De la convention de procédure participative Consulter cette section

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    22. Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble Consulter cette section

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    23. Titre XX : De la prescription extinctive Consulter cette section

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    24. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section
    1. Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier : Des successions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des libéralités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre IV bis : De la responsabilité du fait des produits défectueux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre VI : De la vente Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VII : De l'échange Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre VIII : Du contrat de louage Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Du louage des choses. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Du bail à cheptel Consulter cette section
        1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section 2 : Du cheptel simple. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 3 : Du cheptel à moitié. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. Consulter cette section
            1. Article 1827
            2. Article 1828
            3. Article 1829
            4. Article 1830
        5. Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre IX : De la société Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    14. Titre X : Du prêt Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    16. Titre XII : Des contrats aléatoires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    17. Titre XIII : Du mandat Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    18. Titre XIV : De la fiducie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    19. Titre XV : Des transactions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    20. Titre XVI : Du compromis Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    21. Titre XVII : De la convention de procédure participative Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    22. Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    23. Titre XX : De la prescription extinctive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    24. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.



Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 1827 — MODIFIE
  2. 15 juin 1941 Version 1827 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 octobre 1941 Version 1827 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 mai 2009 Version 1827 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 3 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 novembre 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
3 novembre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0cd3ed5d-d928-4571-b34a-aca3db153ec4
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